Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « Bentivoglio Paris» (ci- après «Bentivoglio Paris») d’une part, et toute personne physique (ci- après «le Client») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en langue française et anglaise. La marque Bentivoglio Paris reconnait comme officielle uniquement la version française de ses conditions générales de vente. Elle précise notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précise le suivi de la commande du Client. La version anglaise des CGV est fournie à titre d'information pour les utilisateurs non francophones.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, dollar et livres sterling. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Bentivoglio Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Commande
Toute les commandes passées sur le site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Bentivoglio Paris s’engage à honorer les commandes reçues.
Le processus de commande se compose de cinq (5) étapes. Une fois vos choix de produits effectués et votre panier validé, vous devez :
1 : Ajouter les produits choisis dans votre panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
2 : Vérifier le détail de son panier que vous pouvez modifier à tout moment et valider. Le montant total TTC de la commande contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
3 : Créez votre compte Client en saisissant vos coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, vous acceptez expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
5 : Choisissez votre mode de livraison (le tarif varie en fonction de la destination). Payez par carte bancaire ou via le site Paypal. Si le paiement est accepté, vous serez redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. À noter que vous serez débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.
Le jour même le Client recevra un email confirmant :
- l’enregistrement de sa commande
- le détail des articles commandés
- le prix total TTC
- les frais de livraison TTC
- une estimation de la date ou délai de livraison
- le moyen de paiement choisi
Bentivoglio Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- commandes anormales au regard des quantités commandées
- échanges et retours anormaux ou abusifs
- litige(s) existant(s) avec le Client
- coordonnées bancaires fournies suspectes
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou le site sécurisé Paypal.
Vous validez les conditions indiquées sur la page du paiement ou page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, il vous sera indiqué si la commande a été validée ou refusée.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Bentivoglio Paris se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Livraison
Nous prônons la slow fashion, la série limitée. Le temps de livraison peut donc varier. Si le produit est en stock, comptez deux semaines (peut varier en fonction de la destination du produit). Si le produit n’est pas en stock, comptez jusqu’à 1 mois de livraison.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement. Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande par un transporteur selon les zones. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email à l’expédition de votre commande. Les frais d’envoi sont calculés et rajoutés automatiquement à votre commande initiale (hors frais de port offerts). Tout colis renvoyé à Bentivoglio Paris à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Vous trouverez ci-dessous nos conditions de livraison en fonction du pays de résidence et de la valeur de l’envoi.
Livraison vers la France métropolitaine :
- Standard : Gratuite
- Express : 15 euros
Livraison vers l’Europe hors délai de douane:
- Standard : Gratuite
- Express : 25 euros
Livraison vers le reste du monde hors délai de douane:
- Standard : 15 euros
- Express : 35 euros
Les frais de retours sont gratuits ( dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande ).
Votre signature vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur. Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours.
Retour et remboursement
La société Bentivoglio Paris ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur.
Toute vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur, dans les conditions prévues aux articles l216-2 et l 216-3 du code de la consommation. Pour toute demande de retour, merci de nous solliciter directement par email à contact@bentivoglio-paris.comfr dans un délai maximum de 14 jours après la date de réception de votre commande. Le produit doit être retourné dans son emballage et son état d’origine à :
BENTIVOGLIO PARIS
SERVICE CLIENT
87 BIS GRANDE RUE
78630 MORAINVILLIERS
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours après la réception et validation de votre retour à notre atelier.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Cookies
Nous collectons, traitons et conservons des informations personnelles auprès de vous et des appareils que vous utilisez lors de consultations de bentivoglio-paris.com sur un téléphone ou un ordinateur, lors de transactions, lors de l’enregistrement d’un compte et lors d’interactions avec nos services.
Les informations personnelles que nous collectons incluent ce qui suit :
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Le contenu que vous générez lors de vos échanges avec notre équipe du service client y compris les renseignements demandés pour vous contacter et vérifier votre identité
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Les identifiants d’appareil tels qu’adresses ip, identifiants cookies, idfas et autres identifiants d’appareils, ainsi que les informations de géolocalisation, les technologies iot et les informations de connexion telles que les statistiques de vos visites de page, le trafic vers et depuis des sites, url de renvoi, données publicitaires, votre historique de navigation, les adresses e-mail avec empreinte, et vos informations de connexion.
Utilisation
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : fournir et améliorer nos services, vous contacter à propos de votre compte, vous fournir un service client, vous fournir de la publicité et du marketing personnalisés, et détecter, empêcher, diminuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.
Nous traitons les données personnelles lors d’achats, de paiements, de l’assistance et la satisfaction clients pour nous permettre d’honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et informations transactionnelles sont traitées.
Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l’activité de traitement.
Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données prévoit les droits d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles.
Vous pouvez envoyer votre demande de droits de services d’appui à contact@bentivoglio-paris.com :
- le droit d’accès : votre droit d’obtenir la confirmation de vos données personnelles, et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des détails sur la nature du traitement.
- le droit de rectification : votre droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes.
- le droit à la portabilité : votre droit de recevoir des données personnelles de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé afin de les transférer à une autre plateforme.
- le droit à l’oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles.
- le droit à la limitation du traitement : votre droit de bloquer effectivement vos données ; de les stocker et d’interrompre leur traitement.
- le droit d’opposition : votre droit de vous opposer au mode de traitement de vos données personnelles, y compris votre droit de contester notre méthode de profilage dans la présente politiques de confidentialité.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Bentivoglio Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
La société Bentivoglio Paris est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites sauf accord préalable de la société Bentivoglio Paris.
Accessibilité au site
bentivoglio-paris.com est un site de commerce électronique qui appartient à Bentivoglio Paris. Le site est accessible par le réseau internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
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Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeur empêchant l’exécution des présentes conditions générales, Bentivoglio Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, la destruction ou la perte totale du stock, tempête, inondation, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que cela soit, ainsi que tout autre événement exceptionnel. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résilié à la demande de Bentivoglio Paris ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Bentivoglio Paris s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Responsabilité
La responsabilité de la société Bentivoglio Paris à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. La Société Bentivoglio Paris est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Bentivoglio Paris pour obtenir une solution amiable.
Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Modification des présentes Conditions Générales
Modification des présentes Conditions Générales Les présentes conditions générales sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.bentivoglio-paris.com. Bentivoglio Paris se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
